Site Institutionnel Environnement réglementaire
Réglementation de DB Investing
FSA
Autorité des services financiers (Seychelles)
DB Investing Limited est un courtier en valeurs mobilières enregistré, autorisé et réglementé par l’Autorité des services financiers (FSA) aux Seychelles avec la licence SD053.
L'Autorité des Services Financiers des Seychelles est l'organe régulateur autonome responsable des services financiers non bancaires aux Seychelles. Établie en vertu de la Loi sur l'Autorité des Services Financiers de 2013, l'Autorité est responsable de la délivrance de licences, de la régulation, de l'application des exigences réglementaires et de conformité, ainsi que de la surveillance et de l'encadrement des activités commerciales dans le secteur des services financiers non bancaires aux Seychelles. Ces activités réglementées comprennent les Services Fiduciaires, le Marché des Capitaux et les Schémas d'Investissement Collectif, ainsi que les Assurances.
CMA
Autorité du Marché des Capitaux (Émirats Arabes Unis)
DBInvest Financial Services LLC, Société enregistrée, autorisée et réglementée par l'Autorité du Marché des Capitaux (CMA) aux Émirats Arabes Unis sous la licence 20200000197, catégorie 5, Arrangement et conseil.
L'Autorité des Marchés de Capitaux a veillé à mettre en œuvre les objectifs énoncés dans la loi fédérale n° (4) de 2000 en ne ménageant aucun effort pour renforcer la structure législative par la promulgation de règlements et d'instructions garantissant le développement du cadre organisationnel et de supervision des sociétés par actions cotées et autres sociétés opérant dans le domaine des valeurs mobilières. En outre, l'Autorité a introduit certains contrôles et critères qui contribueraient positivement à renforcer la confiance des investisseurs envers l'Autorité.
FINTRAC
Centre d'Analyse des Transactions Financières et des Rapports (Canada)
DB Pay Ltd, une entreprise enregistrée et autorisée en tant que MSB par Fintrac au Canada avec le numéro d'enregistrement M22286159 daté du 14/04/2022 et avec l'adresse à 1771 ROBSON STREET, 1606, VANCOUVER, Colombie-Britannique, Canada
Le Centre d'Analyse des Transactions Financières et des Rapports du Canada (FINTRAC) est l'unité de renseignement financier du Canada (FIU). FINTRAC supervise plusieurs industries, y compris les entreprises de services monétaires (MSB), les institutions financières, l'immobilier, et d'autres.